LegalizeHistorique des réformes
7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.