LegalizeHistorique des réformes
7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
7 DECEMBRE 2017. - Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.