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22 DECEMBRE 2016. - Loi portant assentiment au Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, fait à Bruxelles le 19 mai 2016
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· 2017-05-23
2017-05-23
22 DECEMBRE 2016. - Loi portant assentiment au Protocole au Traité d
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