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13 JUILLET 2016. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

Texte en vigueur a fecha 2017-07-14
Article 1. Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 son ajustés comme suit :

(En milliers d'euros)

Evaluation initiale Variation Evaluation ajustée
Tire I. Recettes courantes 9.642.362 48.126 9.690.488
Titre II. Recettes en capital 12.291 2.700 14.991
Total général 9.654.653 50.826 9.705.479
[...] :
dont subdivisions générales 9.573.323 50.826 9.624.149
dont subdivisions particulières 81.330 0 81.330

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-07-2017, p. 72762)