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Legalize / Belgique / 21 JUILLET 2017. - Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique / Historique

Historique des réformes

21 JUILLET 2017. - Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique

1 version · 2017-07-28
2017-07-28
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