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Legalize / Belgique / 30 JUIN 2017. - Décret portant modification et optimisation de diverses dispositions du Décret sur le commerce des armes du 15 juin 2012 / Historique

Historique des réformes

30 JUIN 2017. - Décret portant modification et optimisation de diverses dispositions du Décret sur le commerce des armes du 15 juin 2012

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2017-08-03
30 JUIN 2017. - Décret portant modification et optimisation de diver
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