Legalize / Belgique / 19 OCTOBRE 2017. - Décret relatif à la protection culturelle du livre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2017 et mise à jour au 30-04-2019) / Historique

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19 OCTOBRE 2017. - Décret relatif à la protection culturelle du livre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2017 et mise à jour au 30-04-2019)

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19 OCTOBRE 2017. - Décret relatif à la protection culturelle du livr

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