LegalizeHistorique des réformes
15 DECEMBRE 2017. - Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2018 et mise à jour au 11-01-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.