23 DECEMBRE 2016. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 relatif au projet temporaire " schoolbank op de werkplek " (banc d'école sur le lieu de travail) consacré à la formation en alternance en période d'apprentissage est sanctionné à partir du jour de son entrée en vigueur.