16 FEVRIER 2017. - Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014

Article 1. Article unique. Le Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014, sortira son plein et entier effet.

Les amendements aux annexes du Traité, conformément à l'article 28, § 3, du Traité, sortiront leur plein et entier effet.