Legalize / Belgique / 12 OCTOBRE 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015 / Historique

Historique des réformes

12 OCTOBRE 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

1 version · 2017-10-26

2017-10-26

12 OCTOBRE 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord de Partenar

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