Legalize / Belgique / 30 NOVEMBRE 2017. - Décret modifiant l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau / Historique

Historique des réformes

30 NOVEMBRE 2017. - Décret modifiant l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

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30 NOVEMBRE 2017. - Décret modifiant l'article 52 du décret du 30 av

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