LegalizeHistorique des réformes
11 DECEMBRE 2017. - Décret relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2017 et mise à jour au 02-03-2026)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.