Legalize / Belgique / 19 MARS 2017. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office International des Epizooties, fait à Bruxelles le 14 mars 2013 / Historique

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19 MARS 2017. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office International des Epizooties, fait à Bruxelles le 14 mars 2013

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19 MARS 2017. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le

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