27 AVRIL 2018. - Décret relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2018 et mise à jour au 08-08-2025)

Les conséquences juridiques de l'audit, visé à l'article 22, s'appliquent de la même manière à tous les centres audités conjointement.]¹

(1)2021-07-09/33, art. 261, 007; En vigueur : 01-09-2021>

Section 5. - Programmation et rationalisation

Section 6. - Encadrement en personnel

Sous-section 3. - Comité local de négociation au niveau de la cellule régionale d'appui inter-réseaux

Section 9. - Recouvrements, retenues et sanctions

Section 9. - Recouvrements, retenues et sanctions

Section 2. - Modifications du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres de l'enseignement subventionné

Section 3. - Modifications du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

Section 6. - Modifications du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

Section 2. - Disposition abrogatoire

Article 32/1.. 32/1. [¹ En exécution des actions visées dans la priorité 1 : du retard à l'avance et priorité 3 : promotion du bien-être mental des élèves, des écoliers et des étudiants dans le cadre de la mesure VV 17 du plan de relance Vlaamse Veerkracht, telle qu'elle figure dans la note de vision " Van kwetsbaar naar weerbaar ", approuvée lors du conseil des ministres du Gouvernement flamand du 7 mai 2021 (VR 2021 0705 VV DOC.0055-1 et 2), le Gouvernement flamand peut, pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023, affecter, dans les limites de l'enveloppe partielle disponible de 90 millions d'euros dans la provision de relance, éventuellement complétée des moyens provenant de la provision de renforcement de l'enseignement et/ou de la provision AGODI, de budgets de fonctionnement ou des moyens d'investissement supplémentaires aux centres.Le Gouvernement flamand arrête les autres modalités pour chaque action.]¹

(1)2021-07-09/23, art. 39, 008; En vigueur : 01-09-2021>

Section 5. - Programmation et rationalisation

Section 6. - Encadrement en personnel

Article 41/2.. 41/2. [¹ En exécution des actions visées dans la priorité 1 : du retard à l'avance et priorité 3 : promotion du bien-être mental des élèves, des écoliers et des étudiants dans le cadre de la mesure VV 17 du plan de relance Vlaamse Veerkracht, telle qu'elle figure dans la note de vision " Van kwetsbaar naar weerbaar ", approuvée lors du conseil des ministres du Gouvernement flamand du 7 mai 2021 (VR 2021 0705 VV DOC.0055-1 et 2), le Gouvernement flamand peut attribuer aux centres un encadrement complémentaire pour les années scolaires 2021-2022 et 2022-2023 dans les limites de l'enveloppe disponible de 90 millions d'euros. Le Gouvernement flamand arrête les autres modalités pour chaque action.]¹

(1)2021-07-09/23, art. 40, 008; En vigueur : 01-09-2021>

Sous-section 2. - Personnel à charge du budget de fonctionnement ou d'autres revenus

Section 9. - Recouvrements, retenues et sanctions

Section 1re. - Modifications du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire

Section 2. - Modifications du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres de l'enseignement subventionné

Section 3. - Modifications du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

Section 7. - Modifications du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement

Section 3. - Dispositions transitoires

Article 41/3.. 41/3. [¹ Pour l'année scolaire 2021-2022, un total de 20,69 pondérations d'encadrement organiques pour l'appui à la diminution de la charge de travail sont accordées aux centres. A partir de l'année scolaire 2022-2023, le nombre disponible de pondérations d'encadrement organiques est ajusté proportionnellement aux modifications éventuelles de la totalité de l'encadrement réel de tous les centres par rapport à l'année scolaire précédente.

Les pondérations d'encadrement pour la diminution de la charge de travail sont réparties entre les centres en fonction de l'encadrement réel du centre et de l'année scolaire en question dans la totalité de l'encadrement réel de tous les centres.

Les pondérations d'encadrement pour la diminution de la charge de travail sont affectées dans des fonctions de recrutement du personnel technique ou du personnel d'appui. La manière dont la charge de travail est diminuée et les moyens sont affectés résulte d'une concertation locale.

Les pondérations d'encadrement pour la diminution de la charge de travail reçues par chaque centre peuvent être transférées en tout ou en partie par chaque centre à un partenariat inter-réseaux ou non des centres entre eux, à une cellule permanente d'appui ou à un partenariat inter-réseaux de cellules permanentes d'appui ou à une cellule régionale d'appui inter-réseaux. De même dans le cas d'un transfert, ces pondérations d'encadrement ne peuvent être affectées qu'à la diminution de la charge de travail dans des fonctions de recrutement du personnel technique ou du personnel d'appui.]¹

(1)2022-02-25/10, art. 56, 009; En vigueur : 01-09-2021>

Article 41/4.. 41/4. [¹ Pour l'année scolaire 2021-2022, un total de 4,98 pondérations d'encadrement organiques pour faire l'école ensemble sont accordées aux centres. A partir de l'année scolaire 2022-2023, le nombre disponible de pondérations d'encadrement organiques est ajusté proportionnellement aux modifications éventuelles de la totalité de l'encadrement réel de tous les centres par rapport à l'année scolaire précédente.

Les pondérations d'encadrement organiques pour faire l'école ensemble doivent être affectées au renforcement de la concertation sociale et de la négociation. Les pondérations d'encadrement sont affectées aux représentants du personnel désignés dans le centre, conformément à la réglementation flamande ou fédérale applicable en vigueur.

Les pondérations d'encadrement pour faire l'école ensemble sont réparties entre les centres en fonction de l'encadrement réel du centre et de l'année scolaire en question dans la totalité de l'encadrement réel de tous les centres.

Les pondérations d'encadrement pour faire l'école ensemble sont affectées dans des fonctions de recrutement du personnel technique ou du personnel d'appui.

Le Gouvernement flamand approuve le cadre d'accords entre l'enseignement communautaire et les associations représentatives des autorités des centres d'encadrement des élèves de l'enseignement subventionné et les organisations syndicales représentatives sur le mode d'octroi, la répartition et l'utilisation des périodes de cours complémentaires pour faire l'école ensemble visant spécifiquement à renforcer la concertation sociale locale.

Les pondérations d'encadrement pour faire l'école ensemble reçues par chaque centre peuvent être transférées en tout ou en partie par chaque centre à un partenariat inter-réseaux ou non des centres entre eux, ou à une cellule régionale d'appui inter-réseaux.

De même dans le cas d'un transfert, ces pondérations d'encadrement ne peuvent être affectées que pour faire l'école ensemble dans des fonctions de recrutement du personnel technique ou du personnel d'appui.]¹

(1)2022-02-25/10, art. 57, 009; En vigueur : 01-09-2021>

Sous-section 2. - Personnel à charge du budget de fonctionnement ou d'autres revenus

Sous-section 3. - Comité local de négociation au niveau de la cellule régionale d'appui inter-réseaux

CHAPITRE 3. - Dispositions modificatives

CHAPITRE 3. - Dispositions modificatives

Section 2. - Modifications du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres de l'enseignement subventionné

Section 2. - Disposition abrogatoire

Section 4. - Entrée en vigueur

Article 32/2.. 32/2. [¹ A partir de l'année budgétaire 2023, un budget de fonctionnement supplémentaire d'un montant maximum de 7 562 000 d'euros est alloué annuellement par année scolaire, à partir de l'année scolaire 2023-2024, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, aux centres. Le budget de fonctionnement supplémentaire est réparti entre les centres en fonction de leur part dans le nouvel encadrement, calculée conformément aux articles 40 et 41.

Les moyens sont utilisés pour renforcer l'encadrement des élèves et permettent aux centres :

1° d'être plus présents dans les écoles, avec une attention particulière à l'amélioration du fonctionnement psychosocial des élèves ;

2° de miser sur, et de collaborer à des initiatives de prévention de l'abandon scolaire précoce et des sorties sans qualifications ;

3° de coopérer entre eux sur les thèmes énumérés à l'article 16, § 2, alinéa 1er, 1°, a) à i).

Le budget de fonctionnement supplémentaire est versé au plus tard en décembre de l'année scolaire en cours.

A partir de l'année budgétaire 2024, le budget de fonctionnement supplémentaire d'au maximum 7 562 000 d'euros est indexé conformément à la disposition reprise à l'article 29, § 1er, alinéa 5.]¹

(1)2023-06-30/07, art. 26, 014; En vigueur : 01-09-2023>

Section 5. - Programmation et rationalisation

Section 6. - Encadrement en personnel

Sous-section 3. - Comité local de négociation au niveau de la cellule régionale d'appui inter-réseaux

CHAPITRE 3. - Dispositions modificatives

Section 2. - Modifications du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres de l'enseignement subventionné

Section 7. - Modifications du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement

Section 4. - Entrée en vigueur

Article 48_DROIT_FUTUR.. 48 DROIT FUTUR. {fut}

§ 1er. L'autorité peut recruter des personnels pour missions spécifiques à charge du budget de fonctionnement visé à l'article 26.

Ces membres du personnel tombent sous l'application de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

§ 2. L'autorité peut, à charge du budget de fonctionnement visé à l'article 26 [¹ de la prime de soutien flamande versée par le VDAB [² ,[³ à charge d'une ou de plusieurs primes dans le cadre du travail adapté lors de l'intégration individuelle versée(s) par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ]³ à charge des subventions qu'octroie le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille visé à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande [⁴ , à charge des subventions qu'octroie le domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, visé à l'article 7 de l'arrêté précité, pour renforcer la qualité de l'enseignement ou à charge des subventions qu'octroie la fondation Leerpunt pour renforcer la qualité de l'enseignement,]⁴]²]¹, également recruter des membres du personnel sur la base du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, respectivement du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné. Dans l'enseignement communautaire, une autorité peut appliquer le principe précité aux catégories de personnel dans les centres d'encadrement des élèves, visées à l'article 2, § 1er, du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel communautaire, à l'exception du personnel de maîtrise, gens de métier et de service statutaires. Dans l'enseignement subventionné, une autorité peut appliquer le principe précité aux catégories de personnel dans les centres d'encadrement des élèves, visées à l'article 4, § 1er, a, du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné.

L'emploi organisé avec les moyens visés à l'alinéa 1er, ne peut être déclaré vacant et l'autorité ne peut en aucun cas nommer à titre définitif, affecter ou muter un membre du personnel dans cet emploi.

Le membre du personnel recruté par une autorité dans l'enseignement communautaire, est toujours désigné en qualité de membre du personnel temporaire. Le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire lui est applicable.

Le membre du personnel recruté par une autorité dans l'enseignement subventionné, est désigné en qualité de membre du personnel temporaire. Le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné lui est applicable.

Les services compétents du Gouvernement flamand paient le traitement directement aux membres du personnel concernés. Ces mêmes services réclament de l'autorité le traitement brut ou la subvention-traitement brute, y compris les indemnités, les allocations, le pécule de vacance, la prime de fin d'année et la cotisation patronale.

[⁴ Dans l'alinéa 1er, on entend par fondation Leerpunt : la fondation privée créée par le Gouvernement flamand par décision du 16 décembre 2022, portant le numéro d'entreprise 0795.192.043.]⁴

{/fut}----------

(1)2019-04-05/42, art. 184, 003; En vigueur : 01-09-2019>

(2)2022-07-08/10, art. 81, 011; En vigueur : 01-09-2022>

(3)2024-04-19/55, art. 186, 016; En vigueur : 01-07-2023>

(4)2025-06-06/20, art. 84, 017; En vigueur : 01-09-2025>

Sous-section 3. - Comité local de négociation au niveau de la cellule régionale d'appui inter-réseaux

Section 1re. - Modifications du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire

Section 2. - Modifications du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres de l'enseignement subventionné

Section 6. - Modifications du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

Section 3. - Dispositions transitoires

Section 4. - Entrée en vigueur