LegalizeHistorique des réformes
6 JUILLET 2018. - Décret relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2018 et mise à jour au 27-02-2026)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.