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Legalize / Belgique / 13 SEPTEMBRE 2018. - Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2018 et mise à jour au 02-08-2024) / Historique

Historique des réformes

13 SEPTEMBRE 2018. - Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2018 et mise à jour au 02-08-2024)

9 versions · 2018-10-09
2022-09-01
13 SEPTEMBRE 2018. - Décret portant création du Service général de pilo
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13 SEPTEMBRE 2018. - Décret portant création du Service général de pilo
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13 SEPTEMBRE 2018. - Décret portant création du Service général de pilo
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