Legalize / Belgique / 23 MARS 2018. - Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base / Historique

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23 MARS 2018. - Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base

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2018-03-27

23 MARS 2018. - Décret modifiant le décret du 8 juillet 2016 instaur

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