Legalize18 MAI 2018. - Décret relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 29-05-2019)
Texte en vigueur a fecha 2018-06-12
[Abrogé] 2019-03-29/45, art. 183,3°, 002; En vigueur : 01-01-2020>