Legalize / Belgique / 5 JUILLET 2018. - Ordonnance relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2018 et mise à jour au 24-07-2024) / Historique

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5 JUILLET 2018. - Ordonnance relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2018 et mise à jour au 24-07-2024)

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5 JUILLET 2018. - Ordonnance relative aux modes spécifiques de gestion

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