16 MARS 2018. - Décret modifiant le statut des membres du personnel des centres d'éducation des adultes et modifiant le volet financier du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

Article 44. Dans le même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017, il est inséré un article 196novies, rédigé comme suit :

" Art. 196novies. § 1er. Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 août 2019, 3826 points complémentaires et un montant de 1.621.466,46 euros de moyens de fonctionnement sont octroyés aux centres d'éducation de base.

§ 2. Ces moyens sont répartis sur les centres d'éducation de base comme suit :

Les moyens de fonctionnement disponibles et les ETP doivent être utilisés pour le financement du Netwerk Basiseducatie, pour des investissements supplémentaires dans le matériel didactique, l'infrastructure, la logistique et la politique en matière de formation et d'éducation dans les centres et des emplois supplémentaires.

Le Gouvernement flamand peut préciser d'autres modalités à cet effet.

§ 3. L'emploi organisé avec les points complémentaires, visés au paragraphe 1er, ne peut être déclaré vacant et l'autorité du centre ne peut en aucun cas nommer à titre définitif un membre du personnel dans cet emploi. ".

CHAPITRE 5. - Disposition d'entrée en vigueur

Article 45. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019, à l'exception de l'article 41, qui entre en vigueur le 1er septembre 2018, et l'article 44 qui entre en vigueur le 1er janvier 2018.