Legalize / Belgique / 15 JUIN 2018. - Décret relatif aux activités culturelles supralocales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 22-04-2024) / Historique

Historique des réformes

15 JUIN 2018. - Décret relatif aux activités culturelles supralocales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 22-04-2024)

2 versions · 2018-07-26

2020-01-01

15 JUIN 2018. - Décret relatif aux activités culturelles supralocales(N

Voir les changements Texte à cette date

2018-07-26

15 JUIN 2018. - Décret relatif aux activités culturelles supralocale

version originale Texte à cette date