Historique des réformes

15 MARS 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne concernant le Centre de l'Agence spatiale européenne à Redu, fait à Bruxelles, le 24 mai 2017

1 version · 2018-03-27
2018-03-27
15 MARS 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royau
version originale Texte à cette date