Legalize / Belgique / 7 JUIN 2018. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes / Historique

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7 JUIN 2018. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes

1 version · 2018-06-20

2018-06-20

7 JUIN 2018. - Décret portant assentiment de l'accord de coopération

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