Legalize / Belgique / 12 DECEMBRE 2018. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre / Historique

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12 DECEMBRE 2018. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre

1 version · 2019-01-18

2019-01-18

12 DECEMBRE 2018. - Décret portant assentiment à l'accord de coopéra

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