Historique des réformes

1 MARS 2019. - Décret ratifiant le règlement du 8 octobre 2018 fixant les principes d'administration applicables à la prise de décision en matière d'enseignement supérieur en Communauté flamande par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande

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2019-03-13
1 MARS 2019. - Décret ratifiant le règlement du 8 octobre 2018 fixan
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