7 FEVRIER 2019. - Décret relatif à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires <Intitulé modifié par DCFR 2023-02-09/33, art. 1, 002; En vigueur : 29-08-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2019 et mise à jour au 21-02-2024)