LegalizeHistorique des réformes
17 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015
1 version
· 2019-04-15
2019-04-15
17 DECEMBRE 2014. - Décret contenant le budget des dépenses de la Co
version originale
Texte à cette date