Legalize / Belgique / 16 MAI 2019. - Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2019 et mise à jour au 06-06-2024) / Historique

Historique des réformes

16 MAI 2019. - Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2019 et mise à jour au 06-06-2024)

2 versions · 2019-06-07

2024-10-16

16 MAI 2019. - Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles

Voir les changements Texte à cette date

2019-06-07

16 MAI 2019. - Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxel

version originale Texte à cette date