LegalizeHistorique des réformes
26 AVRIL 2019. - Décret portant diverses dispositions concernant la politique de la mobilité, les travaux publics et le transport, la politique en matière de sécurité routière et la VVM - De Lijn(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2019 et mise à jour au 06-05-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.