LegalizeHistorique des réformes
25 AVRIL 2019. - Décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 10-01-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.