Legalize
Legalize / Belgique / 31 OCTOBRE 2019. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 / Historique

Historique des réformes

31 OCTOBRE 2019. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019

1 version · 2019-11-14
2019-11-14
31 OCTOBRE 2019. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois
version originale Texte à cette date