LegalizeHistorique des réformes
3 MAI 2019. - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2019 et mise à jour au 30-05-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.