LegalizeHistorique des réformes
21 FEVRIER 2019. - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2019 et mise à jour au 12-09-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.