LegalizeHistorique des réformes
15 MARS 2019. - Décret portant exécution des mesures relatives à l'enseignement de la CCT XI à partir de l'année scolaire 2019-2020
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
15 MARS 2019. - Décret portant exécution des mesures relatives à l'enseignement de la CCT XI à partir de l'année scolaire 2019-2020
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.