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28 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles
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2019-08-06
28 MARS 2019. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération
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