LegalizeHistorique des réformes
28 MARS 2019. - Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2019 et mise à jour au 09-01-2026)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.