LegalizeHistorique des réformes
17 DECEMBRE 2019. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2020 et mise à jour au 26-01-2021)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.