LegalizeHistorique des réformes
13 DECEMBRE 2018. - Décret concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2019 et mise à jour au 02-03-2026)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.