LegalizeHistorique des réformes
2 MAI 2019. - Décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
2 MAI 2019. - Décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.