Legalize / Belgique / 9 DECEMBRE 2019. - Loi portant création d'un Fonds blouses blanches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 31-05-2024) / Historique

Historique des réformes

9 DECEMBRE 2019. - Loi portant création d'un Fonds blouses blanches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 31-05-2024)

4 versions · 2019-12-24

2024-01-08

9 DECEMBRE 2019. - Loi portant création d'un Fonds blouses blanches(NOT

Voir les changements Texte à cette date

2021-05-21

9 DECEMBRE 2019. - Loi portant création d'un Fonds blouses blanches(NOT

Voir les changements Texte à cette date

2020-08-24

9 DECEMBRE 2019. - Loi portant création d'un Fonds blouses blanches(NOT

Voir les changements Texte à cette date

2019-12-24

9 DECEMBRE 2019. - Loi portant création d'un Fonds blouses blanches(

version originale Texte à cette date