LegalizeHistorique des réformes
30 OCTOBRE 2020. - Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (IV)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2020 et mise à jour au 06-07-2021)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.