LegalizeHistorique des réformes
18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.