LegalizeHistorique des réformes
18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2021 et mise à jour au 23-03-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.