LegalizeHistorique des réformes
18 DECEMBRE 2020. - Décret modifiant les articles 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret du 5 mai 2017 portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau
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· 2021-01-20
2021-01-20
18 DECEMBRE 2020. - Décret modifiant les articles 4, 7, 9, 10, 13 et
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