LegalizeHistorique des réformes
15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.