Legalize / Belgique / 22 OCTOBRE 2021. - Décret réglementant la reconnaissance des communautés religieuses locales, les obligations des administrations du culte et le contrôle de ces obligations, et modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2021 et mise à jour au 30-05-2024) / Historique

Historique des réformes

22 OCTOBRE 2021. - Décret réglementant la reconnaissance des communautés religieuses locales, les obligations des administrations du culte et le contrôle de ces obligations, et modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2021 et mise à jour au 30-05-2024)

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22 OCTOBRE 2021. - Décret réglementant la reconnaissance des communauté

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