LegalizeHistorique des réformes
1 AVRIL 2021. - Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.