Legalize / Belgique / 14 JUILLET 2021. - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2021 et mise à jour au 30-05-2024) / Historique

Historique des réformes

14 JUILLET 2021. - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2021 et mise à jour au 30-05-2024)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.