LegalizeHistorique des réformes
16 JUIN 2021. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
16 JUIN 2021. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.